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Intervention de Annick Le Loch

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendements 43 96 183 397

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch :

Cet amendement d'une grande limpidité dispose que la banque doit informer son client des sommes prélevées sur son compte au titre des frais bancaires au moins quinze jours ouvrés avant la date de prélèvement desdits frais. En effet, nous connaissons tous le montant excessif des frais bancaires, qui a explosé ces dernières années et met en difficulté les consommateurs les plus fragiles sans que ceux-ci puissent les contester.

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