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Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendements 43 96 183 397

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Nicolas :

En conclusion, la mise en place d'une telle information préalable pourrait se faire à moindre coût, en transformant le récapitulatif mensuel actuel en un document d'information préalable.

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