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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendements 43 96 183 397

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 43 rectifié , 96 , 183 rectifié et 397 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 43 rectifié , 96 et 183 rectifié sont identiques.

La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour soutenir l'amendement n° 43 rectifié .

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