Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendements 43 96 183 397
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 43 rectifié , 96 , 183 rectifié et 397 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 43 rectifié , 96 et 183 rectifié sont identiques.
La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour soutenir l'amendement n° 43 rectifié .
