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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (nos 3508, 3632).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures et quatre minutes pour le groupe UMP, dont vingt amendements restent en discussion, deux heures et trente-trois minutes pour le groupe SRC, dont onze amendements restent en discussion, trois heures et huit minutes pour le groupe GDR, cinquante-neuf minutes pour le groupe du Nouveau Centre, dont trois amendements restent en discussion, et trente-trois minutes pour les députés non inscrits.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 3632/43">43 rectifié portant article additionnel après l'article 10.

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