Intervention de Jean Dionis du Séjour

Madame la présidente, rappelons pour commencer que notre amendement n° 406 ne propose pas de fixer dans la loi la nature l'identifiant à utiliser dans le répertoire : cela devrait nous mettre plus à l'aise par rapport aux remarques de la CNIL.

Ensuite, comment soutenir que ce fichier pose un problème de libertés publiques, alors que tous les grands pays européens en ont un. L'Allemagne a un répertoire national des crédits aux particuliers ? Est-ce à dire que les libertés publiques y sont menacées ? La Grande-Bretagne elle aussi un répertoire national du crédit aux particuliers : encore un grand pays où les libertés publiques sont menacées ! On pourrait continuer l'énumération !

Faut-il croire que la CNIL – c'est peut-être une grave déclaration – ait été instrumentalisée dans cette affaire ? J'en veux pour preuve ce petit fichier établi par le Crédit agricole et BNP-Paribas : il s'appelle « registre national des crédits aux particuliers ». Or qui mène campagne contre le répertoire national du crédit aux particuliers ? Deux banques seulement…