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Intervention de Jean Dionis du Séjour
Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10, amendements 90 475
Jean Dionis du Séjour :Il est soutenu, madame la présidente.
(Les amendements nos 90 et 475 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
