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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10, amendements 90 475

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est àMme Marguerite Lamour, pour soutenir l'amendement n° 90 , qui peut faire l'objet d'une discussion commune avec l'amendement n° 475 .

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