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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10, amendement 177

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Il s'agissait de corriger une erreur factuelle !

(L'amendement n° 177 n'est pas adopté.)

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