Intervention de Serge Poignant
Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10, amendement 177
Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques :J'avais réitéré, lors de la discussion générale, ce que nous avions dit en commission : en dehors de points particuliers ou de corrections directement liés au projet de loi, nous ne souhaitons pas rouvrir la discussion sur les lois LMA, LME, NOME et sur le crédit à la consommation. Or c'est ce que tend à faire la trentaine d'amendements dont nous entamons l'examen.
Je le précise pour appuyer les propos du rapporteur et du secrétaire d'État.
