Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10, amendement 177
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Je partage l'avis du rapporteur. Une trentaine d'amendements concernent en fait cette loi Lagarde et, pour les mêmes raisons que lui, je pense qu'il n'est pas raisonnable de la retoucher aujourd'hui.
En revanche, nous pouvons être favorables à l'amendement n° 206 de M. Brottes, qui demande la remise par le Gouvernement d'un rapport sur l'application des dispositions relatives au crédit renouvelable. Ce rapport permettrait de répondre à la totalité des questions soulevées sur tous les bancs, pas seulement sur les bancs du groupe socialiste, et d'éclairer les points abordés par les uns ou les autres.
