Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10, amendement 177
Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous avons débattu en commission de cet amendement et de tous les suivants qui touchent en réalité au crédit à la consommation.
À cet égard, je rappellerai notre ligne depuis le début : tout le texte, mais que le texte. Nous avons accepté un très grand nombre d'amendements dans le champ du texte, mais nous ne voulons pas rouvrir le débat sur les lois LME, NOME, LMA, etc.
Bien évidemment, nous ne voulons pas non plus rouvrir le débat sur la loi Lagarde du 1er juillet 2010 : elle est extrêmement récente et commence seulement à entrer en application et à produire ses effets. Il serait de mauvaise politique législative de retoucher une loi qui vient à peine d'être adoptée, alors que l'encre n'est pas encore tout à fait sèche.
J'émets donc un avis défavorable.
