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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10, amendement 387

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis favorable dans la mesure où nous sommes tout à fait dans l'esprit du projet de loi : permettre à la DGCCRF d'avoir une plus grande efficacité pour appliquer les textes.

(L'amendement n° 387 rectifié est adopté.)

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