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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (nos 3508, 3632).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures et seize minutes pour le groupe UMP, dont quarante-sept amendements restent en discussion, trois heures et dix-neuf minutes pour le groupe SRC, dont trente amendements restent en discussion, trois heures et huit minutes pour le groupe GDR, une heure et cinquante et une minutes pour le groupe Nouveau Centre, dont dix amendements restent en discussion, et trente-trois minutes pour les députés non inscrits.

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