Intervention de Jean Dionis du Séjour

Ce n'est pas un petit débat, compte tenu de la place de l'iPhone en France et de la percée des opérateurs virtuels.

À propos du diagnostic que fait le rapporteur des responsabilités des opérateurs historiques par rapport à l'équipementier, je demande à voir. Je reste sceptique.

Sur le fond, le rapporteur a raison lorsqu'il affirme que l'on ne peut pas empêcher des accords commerciaux. D'ailleurs, il y en a, entre Orange et Apple notamment, et tant mieux. Mais les accords commerciaux, c'est une chose et cela fait partie de la vie ; les règles de non-discrimination et d'interopérabilité, c'en est une autre.

Poser qu'un équipementier en position dominante ne peut pas empêcher l'accès à un opérateur, qu'il soit virtuel ou non, ne relève pas de l'exclusivité commerciale mais de la non-discrimination. C'est un autre débat, et il est important.