Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Après l'article 5, amendement 429
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Même avis.
Jean Dionis du Séjour l'a dit à la fin de son propos, il s'agit davantage d'un débat sur la neutralité du Net et les rapports entre les opérateurs, d'ailleurs suivi directement par l'ARCEP et par l'Autorité de la concurrence, que d'un débat directement lié à la consommation.
