Intervention de Frédéric Lefèbvre

Autre type de limites : les opérateurs proposent cent ou deux cents communications maximum, parce que certaines personnes font de l'argent en détournant des cartes SIM.

Il existe aussi des comportements qui peuvent être abusifs. Ainsi, certains utilisent leur téléphone comme écoute-bébés. Ils le laissent branché la nuit entière à côté du berceau, ce qui n'est d'ailleurs pas très bon pour la santé d'un enfant. Cette pratique engendre des consommations illimitées, mais cela n'a aucun sens.

Nous sommes ici pour lutter contre les abus, pas pour faire de l'affichage vis-à-vis des consommateurs. De surcroît, le dispositif que nous proposons de mettre en place a conduit les professionnels à entreprendre un travail au cours duquel les uns et les autres ont pris des engagements clairs sur les limites dont je viens de parler. Nous pouvons avoir confiance dans un organisme tel que le CNC, qui regroupe les acteurs économiques et les associations de défense de consommateurs. Il est en train de travailler sur cette question.

Je voudrais être convaincant sur une question à propos de laquelle trop souvent, les hommes et les femmes politiques se contentent de faire de l'affichage. Ce n'est pas ce qu'attendent nos compatriotes. Ce qu'il faut, c'est que nous soyons efficaces et pragmatiques. Sur ce sujet, il faut dépasser des dérives qui seront encore plus facilement sanctionnées avec les nouveaux pouvoirs de la DGCCRF et les dispositifs de sanction administrative que nous allons voter.