Intervention de Frédéric Lefèbvre

À entendre certaines interventions, on pourrait croire que notre intention est de valider des comportements illégaux. Ce n'est évidemment pas le cas. Si un opérateur utilise le terme « vingt-quatre heures sur vingt-quatre », alors que ce n'est pas vrai, la DGCCRF a déjà la possibilité d'agir, car c'est une pratique trompeuse ou mensongère.

Pourquoi n'avons-nous pas retenu la solution de supprimer un mot ? Tout d'abord, cela n'aurait pas de sens : ils en utiliseraient un autre. Mais vous semblez vous interroger sur le type de précisions que pourraient apporter les opérateurs en complément du mot « illimité » ; je vais vous en donner plusieurs exemples. Il existe ainsi des seuils pour éviter les fraudes. Il existe également des seuils de durée d'appel, parce qu'une pratique connue consiste à utiliser les cartes SIM, puis à revendre du temps d'appel. Et tous les fabricants fixent des limites pour éviter ce type de trafic.