Intervention de Corinne Erhel

Monsieur le secrétaire d'État, c'est vous qui avez choisi d'introduire l'alinéa 39 dans le texte ; acceptez que les parlementaires veuillent l'amender.

Ainsi que je l'ai rappelé tout à l'heure, en matière de communication électronique, le terme « illimité » a une histoire et, si les opérateurs continuent à l'utiliser, c'est parce qu'il entretient une confusion dans l'esprit du consommateur. Je ne sais pas si l'on s'en rend bien compte, mais nous nous apprêtons tout de même à voter un texte qui autorise les opérateurs à présenter comme illimitée une offre qui ne l'est pas, à condition que les limites soient mentionnées dans la même taille de caractère – car le texte descend à ce niveau de détail ! Le plus simple ne serait-il pas d'interdire aux opérateurs d'utiliser ce terme s'il ne correspond pas aux offres proposées ? Ils sont tout à fait capables de le comprendre.

Allez jusqu'au bout ! Je ne comprends pas votre frilosité. Vous prétendez que si nous interdisions le mot illimité, les opérateurs contourneraient l'interdiction en utilisant des formules marketing du type « sans limite ». Mais ce n'est pas la même chose : l'internaute ou l'abonné à des offres mobiles sait très bien ce que signifie « illimité » dans ce domaine : il s'agit d'offres d'abondance, sans restrictions ni exclusions. Encore une fois, faisons preuve d'audace !