Intervention de Corinne Erhel

Il s'agit d'une appellation marketing, que les opérateurs utilisent parce qu'on le leur permet. Si nous restreignions son utilisation aux offres réellement illimitées, leurs services seraient suffisamment inventifs pour trouver une autre formule. Au reste, les opérateurs eux-mêmes ont tout intérêt à utiliser des termes adaptés à l'offre qu'ils proposent, de même que le législateur a tout intérêt à préciser que le mot « illimité » ne peut s'employer que lorsque l'offre ne comporte véritablement aucune limite.