Intervention de Corinne Erhel

Nous avons déjà débattu en commission de l'utilisation du terme « illimité ». Selon le Littré, « illimité » signifie : « qui n'a pas de limites ». (Sourires.) En bonne logique, l'utilisation d'un terme doit correspondre à sa définition logique.

La rédaction actuelle du texte entretient un certain flou artistique ; il ne revient pas à la loi de demander en quels caractères on doit préciser qu'une offre présentée comme illimitée ne l'est en fait pas.

Par ailleurs, en matière de communication électronique, la notion d'illimité renvoie à quelque chose de précis, qui est l'offre ADSL, laquelle a été l'une des raisons de l'extension de l'accès à Internet. (Sourires.)

Je suis sûr, monsieur le secrétaire d'État, que, sur le fond, vous êtes d'accord avec nous, mais vous n'osez pas aller jusqu'au bout du raisonnement.