Intervention de Frédéric Lefèbvre

Même avis. Je souhaite que chacun prenne bien conscience de l'utilité d'un délai minimum. Certains réseaux se livrent au trafic de portables en détournant notamment le chargement de certains camions. Ainsi, l'activité frauduleuse de l'un de ces réseaux, démantelé en septembre 2010 par les gendarmes de la section de recherche de Marseille, a été estimée à plusieurs millions d'euros. Or, sans délai minimum, ce trafic aurait prospéré – ce qui n'est évidemment de l'intérêt de personne –, contribuant à la déstabilisation du marché.

Pour toutes ces raisons, dont nous avons largement discuté en commission, le Gouvernement ne peut que se montrer défavorable à cet amendement, du reste quasi identique à celui de M. Dionis du Séjour.

(L'amendement n° 267 n'est pas adopté.)