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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Article 3, amendement 267

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Défavorable pour les mêmes raisons que précédemment.

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