Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Article 3, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Ce point, soulevé par Jean-Pierre Nicolas et Jean Dionis du Séjour, est important, et nous en avons longuement débattu en commission.

La philosophie que nous avons adoptée, c'est d'apporter au consommateur plus de transparence sur le prix du terminal, la subvention du terminal – puisqu'il y a un amortissement du prix du terminal dans la durée – et le prix du service.

Nous avons adopté hier soir l'amendement n° 412 . Je l'ai regardé plus attentivement après les débats et je pense, monsieur le rapporteur, que nous serons mieux armés pour reprendre ce sujet pour la deuxième lecture.

Aujourd'hui, je demande donc à mes collègues de ne pas rouvrir le débat : il faut, on le sent bien, se pencher sur l'articulation de ce projet, et de l'application qui en sera réellement faite, avec la loi sur le crédit à la consommation. Ainsi, nous pourrons affiner le dispositif en deuxième lecture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion