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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Article 3, amendement 61

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

J'entends bien votre argument, monsieur Dionis du Séjour, mais le dispositif que vous proposez est superfétatoire, et beaucoup trop complexe.

La réalité, c'est que si vous croisez le dispositif adopté hier avec la loi Lagarde – dont vous avez suivi la discussion – qui oblige à la transparence sur le crédit à la consommation, vous obtenez exactement le résultat que vous demandez. Dès lors qu'il y a un crédit, il y a obligation de transparence, évidemment !

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