Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Article 3, amendement 61
Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je m'en tiens à l'équilibre que nous avons trouvé en commission, puis précisé hier soir.
Nous imposons déjà beaucoup d'obligations nouvelles aux opérateurs en termes de transparence. Je ne souhaite pas aller plus loin, et m'en tiens donc à mon avis défavorable.
