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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Article 3, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Nous avons voté hier un amendement du rapporteur qui impose aux opérateurs de faire apparaître d'un côté le prix du service et de l'autre celui du terminal. C'est incontestablement un progrès.

Les amendements que Jean-Pierre Nicolas et moi-même avons déposés visent à offrir aux consommateurs un peu plus de visibilité sur le prix du terminal.

Le financement d'un terminal est en réalité un produit bancaire : cela couvre le coût du principal, et le coût des intérêts. Ce que nous demandons – et nous attendons votre réponse sur ce point, monsieur le rapporteur, car c'est là qu'est la différence avec votre amendement n° 412 –, c'est que les intérêts apparaissent.

Car il ne s'agit pas exactement d'acheter un terminal à un moment donné : ce que le consommateur achète, c'est un produit bancaire. Encore une fois, les opérateurs de téléphonie proposent des produits financiers ; ils en ont le droit, même si je pense pour ma part que ce n'est pas vraiment leur vocation ; mais le minimum, c'est que les consommateurs puissent faire la part entre le principal et les intérêts.

Sur ce point-là, monsieur le rapporteur, pouvez-vous nous répondre ? Êtes-vous opposé à l'idée de séparer le prix du principal du prix des intérêts ? Cette idée me semble pourtant tout à fait dans la continuité de ce que nous avons voté jusqu'à maintenant.

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