Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Article 3, amendement 61
Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable. L'amendement est satisfait dans son principe par les alinéas 17 et 18, par ce qui a été voté en commission et surtout par ce que nous avons voté hier soir.
Je demande donc à M. Nicolas de bien vouloir retirer son amendement.
