Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 4 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 9, amendements 432 181 308

source

Louis Giscard d'Estaing, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 181 .

(Il est procédé au scrutin.)

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire