Intervention de Daniel Fasquelle

Nous avons déjà pu en trouver un sur la durée d'engagement de vingt-quatre mois dans la téléphonie mobile et sur l'information des consommateurs souhaitant acheter un téléphone avec un service associé.

Les ventes liées sont un sujet très important, à la fois technique et complexe. Nous aurons l'occasion d'y revenir en deuxième lecture.

Je maintiens l'avis défavorable pour les amendements nos 181 rectifié et 308 . Pour ce qui est de l'amendement n° 432 rectifié , dont je n'étais que cosignataire, j'accepte son retrait. Si le secrétaire d'État le veut bien, nous pourrions former un petit groupe de travail afin d'aboutir en deuxième lecture à une rédaction plus précise. Je suis certain que nous parviendrons à trouver un point d'équilibre sur ce sujet comme nous en avons trouvé sur d'autres.