Intervention de Lionel Tardy

Peu importe, je le retire.

En ce qui concerne l'amendement n° 308 , j'ai appris comme Laure de La Raudière, sur le site pcinpact.com – ce qui prouve qu'à l'Assemblée nous sommes à l'écoute des internautes –, que la Cour de cassation devait rendre après-demain un important arrêt relatif à la vente liée, à propos d'une affaire opposant l'Union fédérale des consommateurs à Darty, qu'elle a assigné en 2006 pour vente liée. Acte d'huissier à l'appui, elle lui reprochait d'interdire l'achat d'un ordinateur sans logiciel et de n'indiquer que le prix global, sans que celui de la licence Windows soit communiqué avant achat.

Dans la mesure où nous aurons une deuxième lecture et dans la perspective de la décision de la Cour de cassation, je retire également l'amendement n° 308 .

(Les amendements n° 432 rectifié et n° 308 sont retirés.)