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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 4 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 9, amendements 432 181 308

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je partage le point de vue de Corinne Erhel ; nous devons avoir les mêmes sources d'information. (Sourires.) Loin de combattre la vente liée, l'amendement n° 432 rectifié l'autorise, voire la sacralise, car l'ordinateur et le logiciel ne seraient plus dissociables. En outre, il autorise explicitement les distributeurs à ne pas offrir au consommateur la faculté de renoncer aux licences. C'est pourquoi je retire cet amendement.

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