Intervention de François Brottes

Oui, je l'avoue, mes collègues et moi avons subi de fortes pressions pour ne pas favoriser la vente découplée, car il y a derrière cette question de puissants enjeux économiques.

On ne peut pas imposer le découplage, le rendre obligatoire, nous dit le rapporteur. Mais ce n'est pas ce que nous proposons. Nous voulons simplement que le consommateur ait le choix entre une solution découplée et une solution couplée. Nous n'imposons pas le découplage comme étant la seule solution : nous voulons qu'il y ait une liberté de choix. Dans son amendement n° 308 , Lionel Tardy est un peu plus radical.

Mais le rapporteur, dans son amendement, écrit que l'acheteur d'un ordinateur doit être « clairement informé par le vendeur ». Or, il existe – j'en connais – des lieux de vente sans vendeurs !