Intervention de Daniel Fasquelle

Défavorable aux amendements nos 181 rectifié et 308 , pour une raison d'ordre juridique et une raison d'ordre pratique.

Nous avons eu un débat en commission sur l'offre découplée. Pour les opérateurs de téléphonie mobile, nous avions prévu l'obligation de découpler l'offre de services et la vente du téléphone portable. Nous sommes ensuite revenus sur cette proposition pour tenir compte du droit européen.

Sur le plan pratique, nombreux sont les Français qui ne sont pas capables d'installer un logiciel sur leur ordinateur. Le découplage systématique obligatoire représenterait un handicap pour tous ceux qui ne maîtrisent pas ces outils.

L'amendement n° 432 rectifié propose une voie intermédiaire entre le droit existant, qui n'est pas satisfaisant, et les deux autres amendements qui vont trop loin. Cette voie médiane réside dans la bonne information du consommateur.

Le consommateur pourra acheter un ordinateur avec logiciel préinstallé, mais, s'il souhaite ne pas conserver ce logiciel et installer celui de son choix, il doit pouvoir en obtenir le remboursement. Cela passe donc par une bonne information.

Certes, l'amendement n'est pas parfait, mais il a le mérite de chercher cette voie moyenne, celle de la raison,…