Intervention de Lionel Tardy

L'amendement n° 308 pose le principe de la dissociation et renvoie à un décret pour les modalités d'application. Je suis conscient de son caractère assez radical, mais au moins pose-t-il clairement le problème, ce qui nous permet d'avoir un débat politique, c'est-à-dire le choix de l'orientation générale, sans qu'il soit pollué par des considérations techniques.

J'ai également déposé, avec le rapporteur, l'amendement n° 432 rectifié , beaucoup plus modéré – un peu trop à mon goût, mais il faut savoir faire des compromis –, qui consiste à renforcer l'information du consommateur. Il ne réglera pas grand-chose sur le fond, mais son adoption peut être le signe d'une volonté politique de progresser, bien qu'il semble soulever d'autres problèmes.

Je ne crois pas tellement, à titre personnel, à l'effet de la loi sur les modèles économiques, surtout dans le domaine du numérique et l'informatique, où tout évolue très vite. Je pense que la question que nous posons prendra une autre tournure avec la montée en puissance des tablettes, qui apportera peut-être une solution grâce à une offre plus diversifiée que sur le marché du PC. Chaque fabricant proposant un système d'exploitation différent, le choix du consommateur se fera peut-être davantage sur le système d'exploitation que sur la tablette elle-même.

Je connais, monsieur le secrétaire d'État, votre avis sur ces deux amendements, qui sont importants à mes yeux pour envoyer un signal clair aux acteurs économiques, mais aussi aux différentes autorités en charge de la concurrence, que ce soit en France ou à Bruxelles.

Il y a un vrai problème, nous l'avons identifié. Nous exprimons la volonté de trouver une solution. C'est le message que nous devons faire passer ce soir.