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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 4 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 9, amendement 110

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Compte tenu de ces explications extrêmement claires, je retire l'amendement, à charge pour les opérateurs de déployer toute leur imagination marketing pour expliquer à leurs clients qu'ils n'ont à payer qu'un euro leur terminal malgré une redevance pour copie privée de 15 euros.

(L'amendement n° 110 rectifié est retiré.)

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