Intervention de Frédéric Lefèbvre

Le raisonnement sous-jacent à l'amendement semble être que la rémunération pour copie privée est nécessairement et intégralement répercutée par les professionnels sur leur prix de vente au grand public.

Or, les coûts supportés par les professionnels du fait de cette rémunération sont des variables de gestion interne, qu'ils demeurent libres de répercuter ou non sur le prix de vente final. C'est un principe de concurrence que le législateur ne peut ignorer. Par conséquent, afficher un montant de redevance qui excéderait le prix ultime consenti au consommateur pour tel ou tel terminal n'a rien de choquant : bien au contraire, cela concourt à la transparence des offres et des efforts commerciaux fournis par les différents agents économiques.

Pour ces raisons, et comme les discussions sur l'article 3 l'ont montré, le Gouvernement est résolument engagé – le rapporteur l'a rappelé – sur la voie d'une plus grande transparence, d'une meilleure appréhension de l'offre par le consommateur. C'est pourquoi je souhaite le retrait de l'amendement, à défaut de quoi je serais amené à émettre le même avis que la commission.