Intervention de Daniel Fasquelle

Mme de La Raudière propose de supprimer un dispositif qui avait été adopté en commission. Nous avons donc eu ce débat, qui avait donné lieu aux mêmes arguments.

Je souhaite que l'on s'en tienne au texte de la commission, qui était une amélioration par rapport à celui du Gouvernement. Le dispositif tel qu'il a été adopté permet une meilleure information du consommateur, ce qui figure dans le titre du projet de loi.

Il répond par ailleurs à une préconisation du plan « France numérique 2012 », action numéro 46, que connaît bien Mme de La Raudière. Au bénéfice de ces explications, je lui demande donc de bien vouloir retirer son amendement, sans quoi j'exprimerais un avis défavorable.