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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 4 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 9, amendement 343

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Louis Giscard d'Estaing, président :

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour donner l'avis du Gouvernement et présenter le sous-amendement.

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