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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 4 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 9, amendement 343

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

Mme Massat avait soulevé à juste titre ce problème en commission. Je lui avais demandé, à l'époque, de retirer son amendement. En effet, si le point qu'elle soulevait était tout à fait pertinent, son amendement posait un certain nombre de problèmes en raison de son caractère général. Nous nous étions engagés à reprendre contact durant cet été. C'est ce qui a été fait. L'amendement n° 343 n'a plus la même généralité, puisqu'il précise que c'est à la demande de l'abonné que le concessionnaire le tient informé par courrier électronique hebdomadaire de l'état du réseau. Avis favorable, donc, puisque Mme Massat a tenu compte de nos échanges en commission.

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