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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 4 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 9, amendement 343

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Cet amendement reprend, en le modifiant, un amendement que j'avais déposé en commission, et qui avait reçu une écoute attentive de la part du rapporteur et du secrétaire d'État. Ils m'avaient demandé de le retravailler, car il n'était pas totalement opératoire. J'en ai d'ailleurs supprimé quelques dispositions.

L'amendement n° 343 consiste tout simplement à prévoir que, en cas de travaux réalisés sur son réseau autoroutier, le concessionnaire informe les usagers par voie d'affichage aux péages. Je propose d'autre part que si l'abonné au service de télépéage en fait la demande – ce n'est donc pas une obligation systématique –, le concessionnaire doive le tenir informé de l'état du réseau par courrier électronique hebdomadaire.

Il arrive parfois – j'en ai moi-même été témoin – que des travaux soient effectués sur des tronçons d'autoroute assez importants, sur des dizaines de kilomètres. Et, même sur des tronçons qui ne sont pas très importants, il peut arriver qu'on passe les trois quarts du temps sur une seule file. Quand on est coincé derrière un poids lourd, on se retrouve à 90 kilomètres-heure, alors que la vitesse autorisée est de 130 kilomètres-heure. Parfois, passer par la route nationale, sans péage, peut s'avérer beaucoup plus rapide et beaucoup moins onéreux.

Afin que l'automobiliste soit informé de ce qui se passe sur le réseau routier, il nous a semblé utile d'apporter ces précisions.

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