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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 4 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 9, amendement 149

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Ce sujet est trop sensible, il y a eu trop de violence – notamment dans nos départements – pour que nous nous fassions plaisir. Je rappelle à André Chassaigne que nous avons passé des heures, lors de l'examen de la loi relative au développement des territoires ruraux, sur le coefficient multiplicateur : il est aujourd'hui dans la loi, et on ne l'a jamais appliqué. Jamais !

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