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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 4 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 9, amendement 149

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Il est inutile, je le dis comme je le pense, de s'affronter sur un tel sujet. En effet, vous constaterez, lorsque j'aurai terminé mon propos, qu'au-delà des questions de forme et de méthode nous sommes en réalité tous d'accord.

Chacun doit se souvenir que l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, auquel ont fait référence de nombreux intervenants – Mme Le Loch, MM. Chassaigne, Peiro et Gaubert –, a été créé par le Gouvernement voici un peu plus d'un an. Ils ont cité son premier rapport – le rapport Chalmin – rendu en juin 2011, rapport qui fait état d'un écart entre les prix et les marges. Or l'Observatoire n'avait connaissance, chacun a pu le constater, que des marges brutes. L'amendement de Mme Le Loch vise à contraindre les distributeurs à communiquer les marges nettes.

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