Intervention de Jean Gaubert

Si les bonnes décisions étaient prises d'entrée de jeu, nous ne serions pas obligés de légiférer aussi souvent.

Lorsque nous avons débattu de la LME, nous avions trouvé la martingale pour régler tous les problèmes : d'abord, nous allions baisser les prix à la consommation. Je vous renvoie à tout ce que l'on a pu mesurer depuis. Le seul moment où l'on a noté une petite baisse, c'est après la dépression de 2008, et chacun a compris qu'elle n'était pas liée à la LME, mais plutôt à la crise financière.

Que s'est-il passé ? Les prix à la consommation n'ont pas baissé, mais la marge des intermédiaires, elle, a souvent diminué. Cela a aidé la grande distribution à exercer, à son profit, une pression encore un peu plus forte sur les entreprises, en particulier sur les entreprises de transformation. Et nous savons comment se déroulent aujourd'hui les négociations. La plus grande entreprise laitière française en a pâti cette année.

On ne peut que constater l'échec de la LME, la loi qui nous était proposée par le Président de la République en début de mandat et qui nous était vendue par l'un de ses intermédiaires, M. Michel-Édouard Leclerc ; certains ont même dit que LME signifiait « Leclerc Michel Édouard » ! C'est lui qui vous a vendu cette solution – que nous n'avons d'ailleurs pas votée.

S'agissant de l'Observatoire, nous avions imaginé qu'un observatoire observait, comme un observatoire pour ce qui est de la météo. Mais ce n'est même pas cela ! Pour le moment, l'Observatoire ne peut toujours pas observer parce qu'il n'a pas les moyens d'obtenir les données. La météo, elle, a les moyens de regarder s'il fait beau ou froid, s'il y a du vent ou de la pluie. L'Observatoire de la formation des prix et des marges n'a pas cette possibilité. Vous devez accepter, pour observer, un accord de confidentialité qui ne vous permettra même pas d'aller vérifier si les chiffres que l'on vous a donnés sont justes. Voilà la vérité : personne n'a les moyens, aujourd'hui, de vérifier que les chiffres donnés sont justes. Ils vous donnent ce qu'ils veulent ! Et comme les chiffres et les marges sont différents d'une région à l'autre, d'un secteur commercial à l'autre, cela les gênerait que l'on affiche les marges dans leurs magasins. Car vous pourriez constater que c'est pas forcément dans les zones de fruits et légumes que leur marge est la moins forte sur les légumes, alors qu'ils sont à leur porte. Que ce n'est pas forcément dans les zones où l'on transforme beaucoup de viande que les prix sont les plus bas et que leur marge est la moins forte, alors qu'ils ont la viande à leur porte.

Voilà ce que nous constatons. Mais vous avez beau le savoir, vous refusez d'aller au bout de la démarche. Quant à la confidentialité, monsieur le secrétaire d'État, certains distributeurs respectent-ils la confidentialité des prix de leurs voisins ? Quand, aujourd'hui, ils achètent de grandes pages dans la presse pour donner leur baromètre des prix, cela ne les dérange pas du tout ! Au contraire ! Eh bien, les méthodes qui arrangent certains dérangent les autres.

Monsieur le secrétaire d'État, arrêtez avec cette histoire d'observatoire, car si vous ne lui donnez pas de moyens, nous n'avancerons pas. Vous pourrez toujours dire que la DGCCRF peut le faire, mais vous ne donnez pas les moyens de vérifier la réalité des chiffres qui sont donnés.

Deuxième point : si vous ne donnez pas au consommateur les moyens de vérifier, lui aussi, ce qui a été offert et ce qui a été affiché, vous ne progresserez pas dans cette recherche. Je sais que vous êtes sincère, monsieur le secrétaire d'État, mais il y a des lobbies qui pèsent très lourd, et nous le savons depuis le début.

J'ai été choqué, en début de législature, je le dis très clairement, de voir M. Leclerc venir nous expliquer ce qu'était la LME.