Intervention de André Chassaigne

L'utilisation de l'Observatoire des prix et des marges est une question primordiale qui concerne les consommateurs, mais aussi les producteurs agricoles de ce pays.

L'Observatoire des prix et des marges a été mis en place. Pendant dix-huit mois, il a eu les pires difficultés à avoir une lisibilité sur la fabrication du prix entre le prix payé au producteur et celui payé par le consommateur. Il a fallu exercer des pressions sur la grande distribution et les entreprises agroalimentaires pour savoir où se fabriquait le prix, d'où venaient les différences énormes, de un à cinq, par exemple, sur les fruits et légumes, entre le prix payé au producteur et celui que l'on voit à l'étal du supermarché, sans même qu'il y ait eu un quelconque conditionnement. Je vous laisse donc imaginer, quand il y a transformation du produit, la difficulté d'avoir une visibilité.

Aujourd'hui, il semble que des progrès aient été faits, mais ils ne vont pas assez loin. Car, au nom du caractère confidentiel, certaines entreprises de distribution refusent de communiquer les marges qu'elles appliquent aux produits. Cela n'est pas acceptable.

Il faut faire preuve de volontarisme politique et prévoir des sanctions très fortes afin de savoir comment l'argent est réparti sur l'ensemble de la chaîne. Ce n'est plus tolérable, et encore moins lorsqu'on observe les profits des grands groupes en fin d'année, qui apparaissent d'ailleurs au CAC 40. Ces profits tournent en moyenne autour de 500 millions d'euros par an. Il y a là, en revanche, une lisibilité qui permet de voir où passe l'argent entre le producteur, le distributeur et, au passage, ceux qui accumulent les profits.

Par ailleurs, l'Observatoire des marges et des prix n'a aujourd'hui qu'une fonction d'observation, laquelle est, de surcroît, mal remplie. Il faut, bien sûr, dépasser cette simple fonction d'observation et disposer d'un levier. À partir des constatations qui seront faites, nous devrions être à même, en particulier par le biais de conférences qui pourraient avoir lieu pour chaque production, de définir ce que pourrait être le prix plancher payé au producteur à partir de son coût de production, et faire en sorte qu'il y ait une articulation entre le prix plancher payé au producteur et le prix final payé par le consommateur. Par conséquent, ce n'est pas seulement un observatoire qu'il faut, pas un simple outil qui ferait une sorte de radioscopie, il faut un véritable levier qui permette de jouer sur le prix payé au producteur et sur celui payé par le consommateur.

Le coefficient multiplicateur peut être une réponse, au moins pour certaines productions, de façon qu'à tous les niveaux de la chaîne on puisse avoir un coefficient permettant d'évaluer l'augmentation du prix. Ce problème est recensé par de nombreuses personnes, y compris, monsieur Lefebvre, par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, qui, en juin 2010, aux côtés des principaux groupes de la grande distribution, avait signé un accord non contraignant de modération des marges dans le secteur des fruits et légumes. Toutefois, cet accord ne concernait que la relation distributeur-consommateur, et on a pu constater, un an plus tard, c'est-à-dire durant l'été 2011, l'immense réussite de cet accord : l'affichage politique ne s'est pas transmis au niveau de l'affichage des prix. Et, cet été, les problèmes sont restés les mêmes.

Je citerai le premier rapport, rendu au Parlement en juin 2011, de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, baptisé rapport Chalmin, sur la construction de l'Observatoire, l'état d'avancement, les méthodes suivies. Il a dressé un premier état des lieux des marges commerciales pratiquées par les distributeurs. Mais, faute de données suffisantes accordées par la grande distribution, l'évaluation reste imprécise. Il se contente de faire des constats et il n'y a pas d'évolution qui permette des changements.