Intervention de Annick Le Loch

Cet amendement concerne la marge nette des grands distributeurs.

Il tend à insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les moyennes et grandes surfaces affichent de manière visible la liste des marges nettes adressées à l'observatoire des prix et des marges prévu à l'article L. 692-1 du code rural et de la pêche maritime. Tout manquement à cet affichage est passible d'une amende administrative de 15 000 euros. ».

Il existe un observatoire des prix et des marges depuis un an. Or il semblerait que certaines informations soient très difficiles à obtenir de certains grands distributeurs pour préciser les marges brutes et les marges nettes.

Il est nécessaire d'aller plus avant, comme tendait à le faire une proposition de loi deM. Estrosi. Je regrette d'ailleurs que son amendement concernant l'étiquetage des produits alimentaires frais, en conserve et transformés ait été retiré.

Je vous renvoie à cette proposition de loi qui, dans son exposé des motifs, dresse un état des lieux des marges de la grande distribution. C'est édifiant. Il serait intéressant d'adopter notre amendement, qui permettrait de connaître précisément les marges nettes, notamment sur les produits agricoles ou les produits alimentaires de première nécessité.

Je vous suggère de lire l'exposé des motifs de la proposition de loi de M. Estrosi. Vous constaterez que, malgré l'existence de l'Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires, il ne se passe pas grand-chose. Les marges brutes de la grande distribution, sur dix ans, sont à la fois très confortables et peu influencées par l'effondrement des prix au producteur. Quant à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, il évoquait dernièrement des marges excessives. L'exposé des motifs de la proposition de loi indique que les marges de la grande distribution varieraient, selon les produits, de 30 à 50 %, et que les fruits et légumes, ainsi que les viandes rouges, seraient les produits sur lesquels la grande distribution réaliserait les marges les plus importantes. Tout est ainsi décliné dans cet exposé des motifs.

Il me semble donc intéressant d'aller plus loin en obligeant à afficher en magasin les marges nettes alimentaires réalisées. Cet affichage permettrait une transparence des pratiques à l'égard des clients, tout en étant parfaitement compréhensible par tous.