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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 4 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (nos 3508, 3632).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures quarante-cinq minutes pour le groupe UMP, dont 77 amendements restent en discussion ; de quatre heures quinze minutes pour le groupe SRC, dont 35 amendements restent en discussion ; de trois heures seize minutes pour le groupe GDR, dont 2 amendements restent en discussion ; de deux heures trois minutes pour le groupe NC, dont 12 amendements restent en discussion ; et de trente-trois minutes pour les députés non inscrits.

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