Intervention de Muriel Marland-Militello

Cet amendement vise à protéger les consommateurs qui assistent à des manifestations sportives à risque. En effet, par le jeu du second marché, le mécanisme des zonages peut être détourné, ce qui est sans incidence pour la plupart des manifestations sportives, mais peut être lourd de conséquences lors de certains matchs à risque.

Pour des motifs d'ordre public, il est nécessaire de pouvoir assurer une traçabilité complète de la revente ou de la cession de billets en donnant au représentant de l'État la possibilité de prendre un arrêté motivé en vue d'interdire toute revente ou cession non-autorisée. Et, puisqu'il s'agit de considérations d'ordre public, les intermédiaires sont naturellement eux aussi visés.

Ce dispositif permettra de garantir la complète sécurité des nombreuses personnes qui assistent à des manifestations sportives, et qui pourront ainsi partager les valeurs et les émotions du sport en toute quiétude.

J'ajoute qu'un tel dispositif sera très utile pour l'Euro 2016.

Enfin, je vous signale qu'outre Manche, les parlementaires sont en train d'adopter un mécanisme similaire pour les Jeux olympiques de Londres.

Je regrette que le Gouvernement ait retiré, avant la séance, son amendement n° 520 qui améliorait la rédaction du mien sur trois points que je suis prête à intégrer sous réserve de l'accord de la présidence et du Gouvernement.

La nouvelle rédaction du début de l'article telle que l'envisageait le Gouvernement me semblait parfaite. La disposition prévoyant que le contrevenant serait passible de 3 750 euros au lieu de 15 000 dans mon amendement et à 7 500 euros en cas de récidive au lieu de 30 000, me paraissait excellente.

Je reprendrais donc volontiers cet amendement à mon compte.