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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

La séance est reprise.

Les discussions ont-elles été fructueuses ou dois-je considérer que la rédaction de l'amendement n° 326 reste en l'état ?

La parole est à M. Jean Gaubert.

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