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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 8, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je déduis de votre intervention, monsieur Gaubert, que l'amendement présenté par Mme Le Loch est rectifié et que les 25 % sont remplacés par 10 %.

(L'amendement n° 342 deuxième rectification, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

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