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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 8, amendements 63 329 477

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 329 rectifié et 477 rectifié ?

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